Cette semaine, le Parlement géorgien doit voter un nouveau projet de loi qui a pour but d'introduire des sanctions pénales pour les activistes et les organisations non gouvernementales qui refusent de s'enregistrer en tant qu'«agents étrangers».
Les individus ou les organisations devront s'enregistrer en tant qu'agents étrangers s'ils opèrent sous l'« influence » vaguement définie - ou reçoivent des fonds - d'un mandant étranger et s'engagent dans des « activités politiques » dans l'intérêt de ce mandant.
Il leur impose également de soumettre aux autorités des déclarations financières annuelles détaillées et deux exemplaires de toute déclaration publique. Les personnes et les organisations enregistrées doivent également indiquer dans leurs déclarations publiques qu'elles émanent d'un « agent étranger ».
Cela vous rappelle quelque chose ? Eh bien, le nouveau projet de loi, qui devrait remplacer la loi sur l'« influence étrangère » adoptée l'année dernière, a déclenché d'énormes manifestations dans les rues de Géorgie depuis son introduction.
Que se passera-t-il si les militants et les organisations ne se conforment pas à cette loi répressive ?
Les perspectives sont sombres : soit vous acceptez d'être stigmatisé comme agent étranger, soit vous encourez des amendes criminelles de plusieurs milliers d'euros, voire jusqu'à cinq ans de prison.
Ainsi, non seulement le projet de loi viole les droits humains fondamentaux, mais il risque également de contraindre la société civile géorgienne à l'exil ou à l'abandon pur et simple de son travail.
Le parti au pouvoir, Rêve géorgien, à l'initiative de ce projet, plonge la Géorgie toujours plus profondément dans une crise des droits humains.
Sa rapide dérive autoritaire, qui s'est accélérée après la décision prise en novembre 2024 d'abandonner l'adhésion du pays à l'UE, a provoqué des manifestations publiques de masse dans tout le pays, qui se poursuivent à Tbilissi jusqu'à aujourd'hui.
Le gouvernement a répondu à ces manifestations en 2024 par des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des balles en caoutchouc contre des manifestants majoritairement pacifiques. La police a battu, détenu et torturé des centaines de manifestants.
Depuis, il a modifié le code pénal et administratif en y ajoutant des mesures abusives telles que des amendes élevées et des peines de prison pour « insulte verbale » envers des fonctionnaires ou le fait que la police est désormais autorisée à placer une personne en détention « préventive » pendant 48 heures si elle a déjà été impliquée dans une infraction administrative.
Tous ces amendements sont très problématiques : les dispositions du nouveau projet de loi violent clairement les obligations de la Géorgie en vertu de multiples traités sur les droits humains pour faire respecter les droits à la liberté d'association et d'expression.
En d'autres termes, si cette loi est adoptée, elle pourrait signer l'arrêt de mort de la société civile en Géorgie.
Ne laissez pas ce projet de loi être adopté par le Parlement, c'est un faux choix pour la Géorgie.
