Publié le 17 février 2025
Ces 18 et 19 février, à l’occasion d’une séance plénière au Sénat, sera débattue une proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Celle-ci aurait pour effet d’interdire l’accès aux compétitions à de nombreuses femmes et filles en France. L’Anestaps (organisation représentative des jeunes dans le champ du sport et de l’animation), Amnesty International France et Basket Pour Toutes alertent sur les dangers de cette proposition de loi qui est contraire au droit international et aux valeurs de libertés, d’inclusion et d’égalité que prône le sport.
Cette proposition de loi prétend faire respecter le principe de laïcité, mais porte en réalité une atteinte grave à la liberté de conscience. Elle porte aussi atteinte aux droits de participer à la vie culturelle, de disposer de son corps et de ne pas être discriminée, pourtant garantis par les conventions internationales ratifiées par la France.
Selon l’Observatoire de la Laïcité, « la laïcité garantit la liberté de conscience, la liberté de religion et de culte, de laquelle découle la liberté vis-à-vis de la religion, et celle de manifester des convictions, quelles qu’elles soient – religieuses ou non –, mais toujours dans les limites de l’ordre public ». L’observatoire rappelle d’ailleurs que l’interdiction du port de signes religieux ne s’applique pas aux usagers des services publics. C’est aussi le sens de la décision du Conseil d’Etat statuant dans le contentieux opposant les Hijabeuses à la Fédération française de Football [dans laquelle, tout en autorisant la FFF à édicter ses propres règles, il estime que les joueuses sont bien des usagères d’un service public et qu’elles ne sont donc pas soumises au devoir de « neutralité », NDLR].
Le sport est, par essence, un espace où chacun peut se dépasser, apprendre et s’épanouir. Il transcende les barrières sociales, culturelles et religieuses et porte des valeurs universelles de respect, d’égalité et de diversité. Pourtant, choisir d’interdire le port du couvre-chef sportif revient à priver des milliers de femmes qui portent le voile de cet épanouissement personnel et collectif.
De plus, cette interdiction ne prend pas en compte les réalités des terrains. En effet, elle constituerait un frein pour des femmes et des filles dont la pratique sportive est déjà bien inférieure à celle des hommes. Elle serait la source d’isolement social, de sédentarité, de mal-être psychologique et d’humiliation supplémentaire, pour les sportives exclues ou obligées d’enlever publiquement leur voile. Elle porterait atteinte à la pérennité des clubs dont l’activité bénévole repose en partie sur l’implication de femmes qui portent le voile. Enfin, elle restreindrait les opportunités de voir des talents français s’épanouir sereinement. En n’entravant pas la pratique du sport, nous favorisons sa féminisation, un objectif que la France s’est fixé, notamment à travers l’organisation des premiers Jeux olympiques et paralympiques paritaires en 2024.
Les institutions internationales comme le Comité international olympique, la Fifa ou encore les Nations unies ont démontré qu’il est possible de concilier liberté religieuse et pratique sportive. Leur décision d’autoriser le port du couvre-chef sportif dans les compétitions prouve qu’une réglementation inclusive peut coexister avec des standards élevés de sécurité et d’équité. La proposition de loi aggraverait une exception française remarquée lors des Jeux olympiques et paralympiques, où la France était le seul pays à interdire le port du voile à ses athlètes.
Nous appelons les sénateurs et sénatrices à rejeter cette proposition discriminante et à travailler collectivement à des solutions qui garantissent l’accès au sport pour toutes et tous, sans distinction. Ensemble, faisons du sport un monde inclusif et émancipateur, fidèle à ses valeurs universelles.
Organisations rédactrices, premières signataires
Anne Savinel-Barras : Présidente d'Amnesty International France
Basket pour toutes
ANESTAPS
Organisations signataires
AESTAPS Le Mans
CCIE
Comité Paris de la FSGT
FC Paris Arc-en-ciel
FSGT
Human Rights Watch
Lallab
Les dégommeuses
Les Hijabeuses - Association sportive et militante luttant contre les discriminations et pour l’accès au sport pour tous.tes
#NousToutes
Sport and Rights Alliance
Signataires
Abdellilah Djihene : Championne du monde de grappling
Abdul-Wahad Tariq : Ancien joueur de NBA
Abel Olivier : Vigie de la laïcité
Ayadi Rima : Athlète de haut niveau
Barbusse Béatrice : Sociologue
Barotte Marion : Athlète roller derby (PRD)
Baubérot Jean : Membre du CA de la Vigie de la laïcité
Benmessahel Fatia : Athlète de haut niveau
Berthier Jeanne : Présidente BDE Staps Orsay
Bianco Jean-Louis : Président de la Vigie de la laïcité, ancien ministre, ancien président de l'Observatoire de la laïcité
Bobenrieth Maria : Directrice exécutive de Women Win
Boetti Melina : Co-fondatrice Little miss soccer
Bonnet Ouladj Emmanuelle : Dirigeante sportive
Bresson Aurélie : Editions "Les sportives"
Buisson Guillaume : Fondation pour le sport inclusif
Burguiere Louis : Président BDE Staps Grenoble
Cadène Nicolas : Cofondateur et vice-président de la Vigie de la Laïcité
Calvin Clémence : Athlète de haut niveau
Chalal Hania : Présidente du Forum Européen des Organisations Musulmanes de Jeunesse et Etudiantes
Damala Kayode : Président des Etudiants Musulmans de France (EMF)
Demers Guylaine : Université de Laval Canada
D'Hommeaux Houara : Ancienne footballeuse internationale
Diniz Yohann : Ancien athlète de haut niveau
Dufour Titouan : Président Prom'APA - Staps Montpellier
El Bialy Chima : Journaliste à Al Jazeera et membre de l’organisation World Hijab Day
Englefield Louise : Directrice Pride Sports
Ewanjé-Epée Monique : Ancienne athlète de haut niveau
Faure Gabrielle : Admnistratrice - Fédération Française de Roller et Skateboard et athlète
Fischer Laurence : Fondatrice fight for dignity
Gauthiérot Timothée : Président du Basket Ball Association Noiséenne
Génin Vincent : Historien - membre du conseil d'administration de la Vigie de la laïcité
Germain Hélène : Présidente de la Fédération Sportive LGBT +
Gruda Sandrine : Présidente de jeux et enjeux
Herault Inès : Vice-présidente AE Staps Nantes
Hounza Brice : Ancien membre de l'équipe de France de Ju-jitsu
Jabeur Nassim : Président-fondateur de Toléran'sport
Koita Modibo : Président Agglomération Creilloise Basketball
La Voi Nicole : Directrice de The Tucker Center
Le Moigne Vanessa : Journaliste de sport
Machado Celine : Co-présidente FSGT
Marchillye Noémie : Co-fondatrice de Kabubu
Mastour Meriam : Spécialiste diversité inclusion
Mercier Charles : membre du CA - Vigie de la laïcité
Metella Malia : Vice championne olympique de natation
Mhiri Mejdaline : Co-présidente de Femmes Journalistes de Sport
Msoili Sariati : Présidente Idaraya
N. Marine Jessy : Présidente SOA Paris
Nehari Nadji : Président de Marseille Panthers
Nestoret-Ontanon Maguy : Ancienne athlète de haut niveau
Nizan Maelle : Présidente de la FAGE
Ogier Marion : Avocate des hijabeuses
Oudiou Emma : Ancienne athlète olympique et Conférencière spécialisée dans les violences dans le sport
Ourahmoune Sarah : Boxeuse
Paley Sylvain : Vent Debout
Pankowiak Aurélie : Chercheure violences faites aux jeunes dans le sport - Victoria University institution - Victime-Survivante de violences sexuelles au sein de la FFBB pendant l'enfance
Pfeiffer Clément : Président - BDE STAPS Bordeaux
Prevost Candice : Ancienne footballeuse du Paris Saint-Germain - Présidente Little miss soccer
Plouy Anne : Secrétaire nationale - Vigie de la Laïcité
Pors Ana : Administratrice d'Armor Staps
Portier Philippe : Politologue - Président du conseil scientifique de la Vigie de la laïcité
Pougetoux Maryam : Militante féministe et antiraciste
Powar Piara : Directeur général de Fare network
Puech Jeff : Co-fondateur de la Fondation pour le sport inclusif
Quelain Grégoire : Doctorant en Staps, membre du Haut Conseil à l'égalité
Quillere Ambre : Co-présidente de l'Association des STAPS de Vannes
Salvagnac Margot : Présidente de RéAPS
Saitouli Sanaa : Dirigeante associative
Sauvages Clothilde : Cofondatrice de Vent Debout
Seguin Alexis : Président BDE STAPS d'Angoulême
Signaté Mariama : Ancienne joueuse de l'équipe de France de handball
Smith Meg : Women Win
Tarlet Mona : Présidente APASsociation
Tehio Nathalie : Présidente, Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Terret Cédric : Président de fédération
Thibus Ysaora : Athlète de haut niveau
Tlili Haïfa : Co-fondatrice de BPT et Sociologue du sport, Univerté Laval - LAB PROFEMS (Quebec)
Zemri Sara : Athlète de haut niveau
Zuber Valentine : Historienne - Vice-présidente de la Vigie de la Laïcité